Loi climat et les solutions pour diminuer sa
consommation d'énergie
Rénover les passoires énergétiques
Dans ce contexte, la loi climat et résilience propose trois principales mesures en vue de réduire l’impact environnemental et énergétique des bâtiments :
- geler les loyers des logements énergivores — c’est-à-dire les passoires énergétiques étant notées F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Entrée en vigueur le 24 août 2022, cette mesure oblige les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils veulent augmenter le loyer du logement en location ;
- interdire la mise en location des logements mal isolés dès 2025 pour les passoires thermiques notées G, 2028 pour les logements notés F et 2034 pour les logements notés E. Les propriétaires devront opérer les rénovations thermiques adéquates pour assurer le retour de leur bien à la mise en location ;
- garantir l’accès de tous les ménages à un mécanisme de financement de reste à charge pour les travaux de rénovation.
Dans le même temps, le gouvernement prévoit d’encadrer et de limiter la bétonisation des terres. En outre, d’ici 2030, la loi climat et résilience envisage de réduire le rythme d’artificialisation de sols par deux, en vue d’atteindre la neutralité en 2050.
De plus, depuis la promulgation de la loi, la construction de centres commerciaux est interdite sur des sols naturels ou agricoles – lesdits centres commerciaux contribuant à l’artificialisation des sols.
Autre changement depuis le premier avril 2023, la réalisation d’un audit énergétique deviendra obligatoire pour les logements classés F et G en cas de vente.
L’audit énergétique est un document qui se distingue du DPE car il se montre plus complet que ce dernier. Et pour cause, il doit:
- contenir une proposition de travaux de rénovation énergétique,
- mesurer l’impact théorique des travaux sur la facture d’énergie et la classe énergie,
- évaluer le coût des travaux de rénovation énergétique à prévoir,
- dresser une liste des aides à la réalisation de ces travaux de rénovation.
Rendre plus écologique nos déplacements
Plusieurs mesures de la loi climat et résilience ambitionnent cependant d’agir sur cette source non négligeable de pollution :
- la création de 33 nouvelles zones à faibles émissions(ZFE-m) d’ici fin 2024. Ces zones restreintes interdiront l’accès aux véhicules Crit’air 5 en 2023, Crit’air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025 ;
- la création de voies réservées au covoiturage ;
- l’élargissement de la prime à la conversion au vélo à assistance électrique ;
- la mise en place d’un prêt à taux zéro d’ici 2023 pour l’achat d’un véhicule propre – une aide à destination des ménages modestes résidant dans des ZFE ;
- la fin de la vente des véhicules émettant plus de 95 grammes de CO2/km en 2030 – une mesure également présente dans le paquet climat « Fit for 55 ».
Pour avancer vers cet objectif de diminution de nos consommations d’énergie, il convient de travailler sur plusieurs facteurs :
- améliorer l’isolation de nos habitats et de nos locaux, cet objectif s’atteint par le type d’isolation choisi, les matériaux, mais également par le choix des menuiseries et la performance thermique du vitrage.
- identifier les solutions de chauffage et de refroidissement les moins coûteuses en énergie.
- intégrer le bon système de ventilation (VMC)
- installer des chargeurs électriques pour vos véhicules
Pour avancer dans vos démarches nous vous conseillons de fonctionner par étapes.
Dans un premier temps, faire réaliser un audit énergétique qui vous permettra d’évaluer la performance énergétique du logement et d’identifier les axes d’amélioration et les résultats attendus. Après ceci, identifier les aides que vous pouvez solliciter et enfin nous consulter sur le projet ou les projets que vous avez.
